Politique de
 confidentialité

Politique de confidentialité Source One (mise à jour enavril 2021)

Politique de confidentialité

La protection des renseignements personnels qui nous sont confiés est une responsabilité que Source One Financial Corp. (« Source One ») prend très au sérieux.

La présente Politique de confidentialité décrit comment Source One recueille, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales au Canada.  

Si vous n’êtes pas certain de savoir si ou comment cette politique de confidentialité s’applique à vous, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée pour obtenir de plus amples renseignements.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel permettant d’identifier une personne ?

Les données ou les renseignements sur une personne qui :

  1. concernent l’individu à titre personnel, c’est-à-dire qu’ils révèlent quelque chose de nature personnelle sur l’individu, et 
  2. il est raisonnable de croire qu’un individu peut être identifié à partir de ces informations (soit seules, soit en les combinant avec d’autres informations). Les exemples cités incluent le nom d’une personne lorsqu’il est combiné à d’autres informations la concernant, tels que son adresse civique, son sexe, son âge, son éducation ou ses antécédents médicaux.Ces exemples ne sont pas exhaustifs et de nombreux autres types de renseignements peuvent être qualifiés de renseignements personnels. (Source: Information and Privacy Commission of Ontario)

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels concernant les personnes avec qui nous interagissons à des fins de financement d’un véhicule, notamment :

  1. Vos coordonnées :  nom, adresse civique, numéro de téléphone et adresse électronique ; 
  2. Vos renseignements d’identification: de permis de conduire, numéro d’assurance sociale et photo ; 
  3. Vos renseignements relatifs aux produits et services que nous vous fournissons ou que vous recevez de nous ;
  4. Vos données de crédit et financières, telles que vos informations bancaires, vos méthodes et préférences de paiement, ainsi que vos antécédents de facturation et de crédit ;
  5. Vos renseignements sur l’emploi et les relations d’affaires ;
  6. Des informations relatives aux relations avec la clientèle, telles que les demandes et les commentaires du service clientèle et les renseignements demandés ou fournis par ou de votre part ; et
  7. Autres renseignements qui peuvent être nécessaires pour prendre une décision de crédit appropriée.

Source One peut également demander les mêmes renseignements à tout conjoint, partenaire ou cosignataire. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, ou auprès de tiers tels que des agences d’évaluation du crédit ou services d’information financière, ou encore auprès de votre concessionnaire automobile, de votre employeur, de votre banque, de vos références, de votre propriétaire ou de votre créancier hypothécaire. Nous pouvons également recueillir des informations concernant l’assurance auprès de votre assureur afin de vérifier la conformité aux exigences en matière d’assurance dans le cadre d’un contrat de vente conditionnelle ou d’un accord de prêt (« Contrat »). Si vous êtes en défaut dans le cadre de votre contrat, nous pouvons également localiser votre véhicule conformément aux conditions de ce Contrat. 

Le niveau de divulgation à Source One appartient à l’individu, mais votre décision de ne pas divulguer certains détails peut limiter notre capacité à vous offrir certains ou tous les services de crédit. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande en fonction des renseignements qui nous ont été fournis, nous pourrions vous demander des détails additionnels.  

Dans certains cas, Source One peut également conserver un dossier contenant l’historique des communications, utilisé pour les demandes de renseignements des clients. Pour nous aider à mieux comprendre nos marchés, nous pouvons également recueillir des informations à des fins d’analyse en extrayant des informations démographiques des dossiers existants.

Lorsque la loi applicable ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent, nous pouvons recueillir des informations vous concernant à votre insu ou sans votre consentement et nous pouvons utiliser ces informations à des fins d’analyse et/ou de commercialisation.  

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons vos renseignements personnels afin de pouvoir communiquer avec vous, traiter votre demande et vous fournir les services que vous avez demandés. 

Source One peut également recueillir des renseignements personnels pour nous permettre de gérer et de développer nos activités et nos opérations, notamment :  

  1. déterminer, de façon continue, si vous répondez ou non à nos exigences en matière de crédit et autres prêts ;
  2. établir, maintenir et gérer notre relation avec vous, y compris pour recouvrer les montants dus ;
  3. vousfournir, ou recevoir de vous, les produits et services qui ont été demandés ou qui sont susceptibles de vous intéresser ;
  4. être en mesure de répondre à vos demandes concernant votre compte chez nous ;
  5. vous protéger et nous protéger contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages à nos biens et notre propriété ;
  6. en cas de défaut de paiement dans le cadre d’un contrat, nous permettre de recouvrer les sommes dues et de prendre d’autres mesures d’exécution telles que décrites dans le Contrat ;
  7. nous permettre de nous conformer à la loi applicable ou aux exigences réglementaires ; et
  8. à toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez. 

Nous pourrions également utiliser vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi applicable ou les exigences réglementaires nous permettent ou nous obligent à le faire.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos prêteurs, les organismes de réglementation afin de répondre aux exigences légales, réglementaires et de conformité, notamment en ce qui concerne la détection et la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, de la fraude et d’autres activités illégales.  

Nous partageons vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, consultants et autres parties (y compris les sociétés affiliées) qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à établir, maintenir et gérer notre relation avec vous, y compris les tiers qui nous fournissent des services ou en notre nom ; les tiers qui collaborent avec Source One pour vous fournir des services ; et les tiers dont nous utilisons les services pour exécuter nos services.Ces services peuvent inclure des services de centre d’appels, de facturation, de traitement des paiements, de technologie de l’information et/ou d’hébergement ou de traitement des données. Certains de ces tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés et traités à l’extérieur du Canada aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, les renseignements personnels seront assujettis aux lois étrangères applicables, qui peuvent permettre aux autorités gouvernementales, de sécurité nationale ou de réglementation d’accéder aux renseignements personnels dans certaines circonstances.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels de façon continue aux agences de notation et d’évaluation du crédit dans le but de maintenir votre historique de crédit. Ces organisations peuvent également vérifier et assurer l’exhaustivité des informations, et partager les informations avec les autorités locales, provinciales et nationales dans le cadre d’enquêtes sur des activités illégales ou inappropriées afin de vous protéger et de nous protéger contre les transactions frauduleuses.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels, y compris vos coordonnées et des renseignements sur votre historique de paiement, avec votre concessionnaire automobile afin qu’il puisse vous proposer de nouveaux produits ou services. 

En outre, les renseignements personnels pourraient être divulgués ou transférés à une autre partie dans le cas d’un changement de propriété ou de l’octroi d’une sûreté sur tout ou une partie de Source One par le biais, par exemple, d’une vente d’actifs, ou d’une autre forme de restructuration d’entreprise, de cession, de réorganisation, de combinaison, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des ententes ou des obligations appropriées et soit tenue d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels d’une manière conforme aux dispositions d’utilisation et de divulgation de la présente politique de confidentialité.

De plus, vos informations personnelles pourraient être divulguées :

  1. comme le permet ou l’exige la loi applicable ou pour se conformer aux exigences réglementaires. Dans un tel cas, nous nous efforcerons de ne pas divulguer plus de renseignements personnels que nécessaire dans les circonstances ;
  2. pour nous conformer à des procédures légales valides, telles que des mandats de perquisition, des assignations à comparaître ou des ordonnances judiciaires ;
  3. pour protéger les droits et la propriété de Source One, y compris pour recouvrer une dette qui nous est due ; et
  4. en cas de manquement au contrat de Source One, aux registres gouvernementaux appropriés dans le but d’obtenir des informations démographiques actualisées.

En général, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons les renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Dans d’autres circonstances, votre consentement peut être implicite par des déductions raisonnables de la part de Source One à partir de vos actions ou inactions. Par exemple, en fournissant un nom et une adresse civique pour recevoir des informations ou en fournissant un nom et un numéro de téléphone pour recevoir une réponse à une question. Pour déterminer la forme appropriée de consentement, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels, des raisons pour lesquelles nous les recueillons et des attentes raisonnables de la personne.

Nous supposons que, sauf avis contraire de votre part, en recevant une copie de la présente politique de confidentialité ou en continuant à traiter avec nous, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels comme expliqué dans la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Dans certaines circonstances, une modification ou un retrait du consentement peut limiter considérablement notre capacité à vous fournir des produits ou des services. Toutes les communications relatives à un tel retrait ou à une telle modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre responsable de la protection de la vie privée.

Protection de vos renseignements personnels

Source One s’efforce de maintenir des mesures de protection appropriées entourant vos renseignements personnels et comprend des processus physiques, techniques et procéduraux qui sont appropriés à la sensibilité de vos renseignements personnels et sont conçus pour prévenir la perte, l’accès non autorisé, la copie, l’utilisation, la modification ou la divulgation de vos renseignements personnels. 

Nous nous efforçons de limiter l’utilisation, la divulgation et la conservation des informations personnelles à ce qui est raisonnable pour atteindre les objectifs pour lesquels les informations ont été collectées ou pour des raisons légales ou commerciales.

Sécurité en ligne

Lorsque vous visitez le site Web de Source One, nous ne recueillons que les renseignements que vous fournissez au moyen de formulaires et de demandes d’information que vous effectuez explicitement et volontairement. Vous pouvez naviguer sur le site Web de Source One sans révéler de renseignements personnels. Nous pouvons recueillir des informations sur les pages visitées ainsi que la durée de la visite par l’utilisation de témoins ou d’autres procédés.

Nos pratiques en matière de sécurité sont contrôlées et révisées régulièrement et nous nous efforçons d’utiliser les technologies actuelles pour protéger la confidentialité et le caractère privé de vos renseignements.

Le site Web de Source One s’efforce d’utiliser les meilleures pratiques de l’industrie en matière de sécurité et de cryptage lorsque vous visitez les zones sécurisées de ces sites.

Lorsque vous envoyez des renseignements personnels permettant de vous identifier par courriel ou par message texte, soit directement, soit par l’intermédiaire de notre site Web, le courriel et le message texte ne sont pas considérés comme des moyens de communication sécurisés et l’expéditeur assume toute la responsabilité de l’exposition de tout renseignement personnel transmis par ces moyens si la transmission est interceptée, mal acheminée ou autrement pendant la transmission.

Il est entendu que le site Web régi par la présente politique de confidentialité est :   sourceonefinancial.ca et toutes les pages associées.

Le site Web de Source One pourrait contenir des liens vers d’autres sites de tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions d’établir des liens uniquement avec des sites ayant des normes élevées en matière de protection de la vie privée, notre politique de confidentialité ne s’appliquera plus lorsque vous quitterez le site Web de Source One, y compris les sites Web de paiement sécurisé et de services bancaires. En outre, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité employées par d’autres sites Web tiers.

Accès et modification de vos renseignements

Le fichier contenant vos renseignements personnels pourrait être conservé sur nos serveurs ou ceux de notre fournisseur de services. Chez Source One, les décisions sont prises sur la base des renseignements dont nous disposons. Il est donc important que vos renseignements personnels soient aussi exacts, à jour et complets que possible. Pour modifier les coordonnées personnelles contenues dans votre dossier, vous pouvez appeler notre service à la clientèle au 1-877-564-8582, où l’un de nos agents du service à la clientèle est à votre service pour recevoir votre demande de modification de vos coordonnées personnelles.

Vous pouvez demander à voir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou à apporter des corrections à ces renseignements. Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez noter que cette communication doit se faire par écrit.

Lorsque vous demandez une modification ou un accès à vos renseignements personnels, sachez que nous pourrions vous demander des renseignements spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit de modification ou d’accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pourrions vous facturer des frais raisonnables pour accéder à vos renseignements personnels ; toutefois, nous vous informerons de ces frais à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez contacter le bureau de notre responsable de la protection de la vie privée.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, la loi ou les exigences réglementaires applicables nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir tout ou une partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. En outre, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes, conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers.

Dans le cas où nous ne pourrions pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous en communiquer les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Questions, préoccupations et plaintes

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques et pratiques en matière de confidentialité, communiquez avec nous au 1-877-564-8582.

Si vous avez une préoccupation ou une plainte concernant la protection de la vie privée, la confidentialité ou les pratiques de traitement des renseignements personnels de Source One, de ses employés ou de ses fournisseurs de services, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection de la vie privée Source One

11, rue Victoria, unité B3  
Barrie, Ontario L4N3A3
Téléphone : 1-877-564-8582 
Télécopieur : 1-888-624-0009

Courriel : info@sourceonefinancial.ca

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité pourrait être mise à jour ou révisée de temps à autre. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute modification de cette politique de confidentialité, par exemple en publiant la politique de confidentialité mise à jour sur notre site Web à l’adresse http://www.sourceonefinancial.ca. Vous pouvez vérifier la date de la dernière mise à jour de cette politique en vous référant à la date de modification figurant en haut de la présente politique de confidentialité.